6 200 entreprises auraient bénéficié d’une "taxation au taux réduit" de 0% à compter du 1er janvier 2007. Cet allégement fiscal a été révélé par mon collègue député (socialiste) Didier Migaud qui s’était penché sur un rapport du ministère du Budget sur les finances fiscales.

L’État aurait ainsi perdu 20,5 milliards d’euros sur deux ans : 12,5 milliards en 2008 (au lieu des 4,3 milliards prévus fin 2008) et 8 milliards en 2009 (au lieu de 4,5 milliards attendus).

Cette exonération a été introduite dans le collectif budgétaire de 2004 par le sénateur UMP de l’Oise, Philippe Marini. pour faciliter la restructuration des grands groupes et accroitre la productivité. Le ministre délégué du Budget de l’époque, Jean-François Copé (aujourd’hui président du groupe UMP à l’Assemblée nationale), estimait alors que le coût de la mesure serait "inférieur à un milliard d’euros à compter de 2008"…

Avec raison, Didier Migaud a déclaré : "Les choix fiscaux de la majorité font perdre des recettes à l’Etat et posent un sacré problème à nos finances publiques. On ne peut pas adopter des dispositions aussi coûteuses sans prévoir des garde-fous".

Cet article a été publié le Samedi 7 novembre 2009 à 8:40 et est classé dans Socialiste!. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.