Annulation de la taxe carbone, victoire du bon sens
C’est donc une victoire pour Ségolène Royal et tout le Parti Socialiste, une défaite pour Nicolas Sarkozy et une victoire du bon sens.
Le Conseil constitutionnel a annulé "l’usine à gaz" fabriquée par le gouvernement. Il a, à juste titre, relevé que les plus gros pollueurs industriels (raffineries, cimenteries, cokeries, etc.) étaient exonérés.
D’autre part, ils avaient raison de rappeler la rupture du principe d’égalité devant l’impôt. À vrai dire, c’est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy qui favorise les plus riches et pénalise la plupart des classes moyennes et des familles modestes.
Bref, cette taxe était écologiquement inefficace et socialement injuste.
Que faudrait-il faire maintenant ?
Prendre les problèmes dans le bon ordre :
- Développer massivement par des incitations fiscales et des politiques d’investissement public les transports en commun, notamment le train. C’est un point central du contrat socialiste pour les régionales que j’ai fais adopter lors de la convention de Tours le 12 décembre 2009.
- Développer enfin sérieusement la voiture électrique et les systèmes d’auto-partages.
- Ne pas pénaliser les ménages qui n’ont pas le choix. Les locataires dont le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas isoler le logement, les familles rurales qui n’ont souvent pas d’autre choix que la voiture.
- Taxer les grandes industries polluantes et inciter les technologies et énergies propres.








31 décembre 2009 à 6:13
Bonjour Jean-Louis!
Je vous adresse mes vœux les meilleurs pour l’année 2010.
Faisons que cette année soit pour nous tous une année de la Fraternité!
en attendant, j’apporte une petite correction à une coquille qui s’est glissée dans votre texte:
« que j’ai fais adopté l »: j’ai plutôt écrit:
« j’ai fait adopter »
Bien fraternellement,
rbella
31 décembre 2009 à 11:19
Oui ! Merci pour l’indication de cette coquille ! C’est corrigé, meilleurs vœux également
31 décembre 2009 à 17:02
Petite revue de presse des déclarations hostiles (ps / pmu / verts …) suite à la prise de position de Ségolène Royal sur la Taxe carbonne (version finale) http://www.scribd.com/doc/24631659/Petite-revue-de-presse-des-declarations-hostiles-suite-a-la-prise-de-position-de-Segolene-Royal-sur-la-Taxe-carbonne Que d’hypocrites dans cette liste ! Assez impressionant en voyant leur réactions suite à la décison du Conseil constitutionnel … Cher Jean-Louis Bianco, Je vous souhaite de Bonnes fêtes de fin d’Année . Une bonne Année à toute l »équipe de Ségolène Royal . http://www.region-limousin.fr/crj/wp-content/uploads/2008/12/joyeusesfetes.jpg
31 décembre 2009 à 17:17
J’ai juste oublié de vous demander de vous saisir (avec votre équipe) de ces sujet => http://www.youphil.com/fr/article/01423-emploi-des-handicapes-les-sanctions-repoussees?ypcli=ano [+] L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement http://www.batiactu.com/edito/l-accessibilite-des-batiments-remise-en-cause-par–24840.php et toutes les mauvaises nouvelles 2010 (L’augmentation du forfait hospitalier / déremboursements / L’exonération fiscale des indemnités versées aux accidentés du travail / taxe professionnelle / les retraites…. )
1 janvier 2010 à 15:33
Le Conseil Constitutionnel a démoli la taxe carbone de Sarkozy en estimant que « qu’elle aurait porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».
En Septembre, Ségolène proposait de taxer les compagnies pétrolières sur leur profit.
Cela revenait à taxer les carburants aussi, puisque les pétroliers auraient mis cette taxe dans leur prix de vente pour maintenir leur marge.
Vraiment, je ne vois pas grande différence entre les 2 idées, les clients finaux, auraient fini par payer une taxe basée sur leur consommation de carburant directe ou indirecte.