« Rendez-nous notre nationalité »
« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.
« Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
« Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.
« Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
« Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.
« Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.
« Exigeons la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration. »
Je vous invite à signer cette pétition : ici
28 janvier 2010 à 20:48
Bonjour,
Le rapport de ce décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 a été conduit par le ministre de l’intérieur de l’époque, celui-là même qui, devenu président en 2007, a exigé depuis lors le vote de nombreuses lois dont une profusion de décrets d’application brillent par leur absence. L’illusion est de mise.
Ce décret excelle par son inconséquence puisque l’état se porte ombrage : il se préjuge lui-même incompétent pour cause imaginaire de tenue irrégulière de son état civil. Ceci implique l’enregistrement par lui d’actes supposés erronés.
Si l’on suit ce raisonnement la carence de l’état le porte à se déjuger en permanence. Dans cette condition de mécontentement il va jusqu’à organiser un cul de sac administratif qui le conduit au despotisme en se défaussant sur tout citoyen, réputé «Né-Nul-Part», qu’il va spécialement suspecter d’usurper sa condition de citoyenneté (encore un bouc émissaire !).
Bon sang, on ne demande pas à un ministre de l’intérieur d’exceller dans l’art du sophisme, de l’illusionnisme, pour justifier de sa compétence !
Face à tant de petitesse et de manque d’envergure politique de ceux qui ont pondu ce texte, je m’empresse de vous rejoindre dans la pétition.
Amicalement
31 janvier 2010 à 12:41
Cher Monsieur BIANCO
Juste un mot pour rajouter les Alsaciens dont les parents sont nés avant 1918 ce qui est mon cas avec cette précision qui souligne la stupidité de ces textes mon père fut engagé volontaire en 1938 net ensuite fonctionnaire jusqu’à sa retraite.Ma sœur à du prouver sa nationalité alors qu’elle est retraitée du Ministère des finances.
Bien amicalement et nous vous soutenons jusqu’à l’annulation de ses textes antirépublicains.
11 février 2010 à 22:55
Enfin des réponses du Ministre de l’Intérieur hier à l’Assemblée Nationale au cours de la séance des questions d’actualité ! Il était temps que le gouvernement réagisse sur ces mesures pour le moins ahurissantes, voire insultantes.
Pour ceux que ça intéresse, tout le détail en vidéo de la question de la députée PRG de Saint-Pierre et Miquelon, Annick Girardin et la réponse de Brice Hortefeux annonçant de nouvelles mesures :
http://spedr.com/4e11n