La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales au lieu de 70

Les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards d’euros.

« C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ;  idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros) », précise le président par intérim de la Cour des comptes, Alain Pichon.

La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n’a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d’impôts et notamment la création de « niches fiscales », a estimé la Cour des comptes dans son rapport rendu public mardi.

« Certaines décisions ont été des décisions discrétionnaires qui ont aggravé le déficit public », a déclaré le rapporteur de la commission des finances… UMP, Philippe Marini. Il a cité « l’exemple » de l’allègement de la TVA restauration — de 19,6 à 5,5 % — « qui pèse lourd, plus de trois milliards d’euros et qui ne doit rien à la crise » et celui de la suppression de la taxe professionnelle, qui induit « cinq milliards d’euros de charges supplémentaires pour l’Etat ». « Ce sont des mesures discrétionnaires, c’est un choix de l’Etat », a-t-il insisté… Ainsi, l’élu UMP confirme que le gouvernement a creusé les déficits.

5 commentaires pour “La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales au lieu de 70”

  1. Asse42 dit :

    Va-t-on devoir aussi espérer un sauvetage du FMI pour redresser nos finances publiques?
    En tout cas ce qui se passe en Gréce est la première manche entre le FMI et l’Euro:
    http://bit.ly/dd0j1r

  2. Gérard Eloi dit :

    Donc, 14O milliards d’euros donnés par l’Etat. Dont 20 aux très riches du CAC 40 :

    http://www.marianne2.fr/Incroyable-Bercy-a-donne-20-milliards-d-au-CAC-40-En-echange-de-rien_a185047.html?com#comments

    Or le deficit de la Sécu (qui était de 5 milliards en 2007) est de…20 milliards pour 2009.

    A part ça, il est impératif de repousser l’âge de la retraite.

    En cherchant l’erreur en sarkozye, c’est l’horreur qu’on trouve. L’horreur de l’hypocrisie, de l’indécence, du mépris.

  3. Andréamon dit :

    Qui fera un état des lieux de la masse monétaire internationale et nationale?
    On sait que l’argent doit circuler, qu’il ne doit être thésaurisé ni par le bas(épargne) ni par le haut (fonds spéculatifs, niches fiscales, …). Pas facile de savoir mais c’est justement le travail dont les partis politiques sont redevables vis-à-vis de l’opinion.
    En attendant le diagnostic complet et les remèdes correcteurs, les gouvernements socialement responsables doivent impérativement saisir l’ONU pour l’établissement d’une taxe-solidarité internationale sur la consommation de haut luxe capable via le FMI de faire face aux situations d’urgence. C’est le seul moyen correcteur facile à mettre en oeuvre en aval capable d’assurer un finacement continu des organisations onusiennes.

  4. niko dit :

    Je ne sais pas si les gens ont conscience de ce que représente 140 milliards. C’est évident une somme énorme, mais énorme comment?
    Je propose de diviser ce chiffre par le nombre d’actifs (environ 28 millions) pour avoir une idée de ce que çela représente, on obtient ainsi 5000 euros par actifs pour compenser ces 140 milliards.
    Est-ce que les gens sont prêt à faire cadeau d’une telle somme ?

  5. niko dit :

    « évidemment » au lieu de « évident » à ligne 2.

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