Allemagne : la loi sur la conservation des données annulée
Alors qu’en France, les lois Hadopi, Lopsi I, Loppsi II ne cessent d’aggraver les atteints à la vie privée, la Cour constitutionnelle allemande a demandé, le 2 mars, la destruction des données de télécommunication des citoyens, accumulées depuis 2008 dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Elle a estimé que leur stockage était anticonstitutionnel. La loi sur la conservation des données dans le secteur des télécommunications est ainsi tout bonnement annulée outre-Rhin. 35.000 plaignants (action de groupe d’ailleurs impossible en France) l’avaient demandé, la Cour de Karlsruhe leur a donné raison. La future loi devra mieux protéger la confidentialité des communications
L’arrêt n’a pas tardé à être suivi d’effet : Vodafone et Telekom, les deux plus grosses sociétés de télécommunications allemandes, ont aussitôt détruit les données en leur possession.
