Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire : pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable
Le gouvernement a décidé de diminuer les tarifs de rachat par EDF de l’énergie solaire.
Il s’y est repris à trois reprises :
- arrêtés du 12 janvier 2010,
- communiqué de presse du 17 février 2010,
- arrêtés du 16 mars 2010
Voici un extrait de la note d’un avocat spécialisé, qui essaie d’y comprendre quelque chose :
- Installations mises en service avant le 15 janvier 2010. Aux termes de l’arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil, elles sont en principe soumises aux conditions d’achat résultant de l’arrêté du 10 juillet 2006.
- Installations mises en service après le 15 janvier 2010. Aux termes de l’arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil, elles sont en principe soumises aux conditions d’achat résultant de l’arrêté du 12 janvier 2010.
Cependant, l’arrêté du 16 mars 2010 précité prévoit cinq situations d’exception.
1. Formalités accomplies avant le 01 novembre 2009
1.2. Formalités accomplies avant le 11 janvier 2010
- Les installations pour lesquelles le producteur a donné son accord sur la proposition technique et financière et a versé le premier acompte avant le 11 janvier 2010 bénéficient des conditions d’achat résultant de l’arrêté du 10 juillet 2006.
- Les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kWc dont la demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier 2010 bénéficient des conditions d’achat résultant de l’arrêté du 10 juillet 2006.
- Les installations dont la puissance est supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc dont la demande de contrat d’achat et la demande complète de raccordement ont été déposées avant le 11 janvier 2010 bénéficient des conditions d’achat résultant de l’arrêté du 10 juillet 2006.
Et la conclusion :
« En toute hypothèse, il convient de souligner que toute situation mérite une analyse au cas par cas. Si la situation est assez confuse, il importe de ne prendre aucune décision précipitée. »
L’ensemble des textes applicables – et j’en oublie sûrement – ne comporte pas moins de deux directives européennes, quatre lois, une quinzaine de décrets, encore plus d’arrêtés … J’avoue être incapable de compter les circulaires, dont plusieurs ne sont pas publiées au Journal Officiel.
Il y a urgence : il faut arrêter les arrêtés. Et les circulaires d’application vont bientôt faire concurrence en poids à une encyclopédie !
26 mars 2010 à 0:59
Cher Jean Louis
Ségolène a été remarquable ce soir sur France 2. Elle a su utiliser le temps pour exposer son message politique dans une première partie.
Face à une bête de débat comme DCB, elle a su évoluer dans la dialectique pour le contenir dans la bienséance amicale non sans le piquer avec humour sur son « usine à gaz carbonique » (ç’aurait pu être du Hollande pur jus). Elle a développé des arguments concrets et démontré sa compétence en matière d’écologie appliquée à finalité sociale. DCB ne pouvait plus que « sauver l’honneur » sur la non-candidature en clin d’oeil
Ségolène fut bonne..On l’a vu d’ailleurs au comportement d’A. Duhamel !