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Anciens combattants : décision historique du Conseil constitutionnel
Le gouvernement s’est engagé vendredi dernier « à rédiger de nouvelles dispositions législatives dans les délais fixés par le Conseil, afin de faire respecter le principe d’égalité ».
En effet, une récente décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions relatives à la « cristallisation » des pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies françaises oblige le gouvernement à agir.
L’abrogation des textes censurés prendra effet à la date du 1er janvier 2011. Selon le secrétariat aux anciens combattants, quelque 30 000 personnes devraient être concernées par ces mesures de rattrapage.
Cette décision historique met un terme à une injustice scandaleuse en permettant aux anciens combattants algériens de bénéficier des mêmes droits que les militaires français.
Une proposition de loi socialiste, déposée par Alain Rousset, avait déjà été déposée en 2008 pour cette décristallisation complète mais n’avait pas aboutit face à l’opposition de la majorité UMP.
