Comment les grandes entreprises échappent à l’impôt
Je l’avais évoqué sur ce blog, France Soir en a parlé dans un article du 15 novembre : à 33 %, le taux d’impôt sur les bénéfices n’est payé que par les petits commerçants, tandis qu’il tombe à 8 % en moyenne pour les entreprises du CAC 40.
« En France, plus les entreprises sont grosses, moins elles sont taxées. Officiellement, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est en effet de 33 %. En réalité, il ne concerne que les plus petits des artisans et des commerçants. A l’autre bout de l’échelle, on trouve les multinationales du CAC 40 : ces quarante entreprises françaises cotées en Bourse, les plus importantes du pays, qui payent en moyenne 8 % d’impôt sur leurs bénéfices, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié il y a un an. »
Notons que c’est un chiffre qui ne cesse de se réduire, année après année, grâce à l’action conjointe des spécialistes de « l’optimisation fiscale » et à la bienveillance de Nicolas Sarkozy et de sa majorité UMP.
17 novembre 2010 à 7:12
Aux grands maux, les grands remèdes, et tant pis pour les pro-Union Européenne : il faut nationaliser toutes les boîtes du CAC40, et n’indemniser que les petits porteurs ne possédant des actions que pour un montant inférieur à 5000 euros. Bien entendu, cela doit être assorti en premier lieu d’une fermeture du marché à terme : ne pourront vendre que ceux qui possèdent déjà les titres réellement, ne pourront acheter que ceux qui ont effectivement les fonds nécessaires depuis au moins une semaine avant la transaction.
Je ne suis pas sûr que cela soit dans le programme du PS, pourtant cela me paraît tout-à-fait important. Incidemment, cel
17 novembre 2010 à 7:15
(fausse manœuvre, la suite)
Incidemment, cela signifie que toutes les banques, ou du moins leurs sièges nationaux, se retrouvent nationalisées, ce qui est un bien.
17 novembre 2010 à 9:34
Mwoui… Si on s’amuse à nationaliser les entreprises du CAC 40 on peut rêver pour ce qui est de la rentabilité après coup. Être indépendant ça oblige à se prendre en main.
Le problème évidemment vient du pouvoir de négociation de ces entreprises qui savent que les politiques et les collectivités ont tout intérêt à en garder la plus grosse partie sur le territoire français pour créer de l’emploi et dynamiser l’économie du pays. On peut donc dire que ces entreprises ont obtenu ce que la valeur qu’on leur donne leur permet d’obtenir.
L’éternel problème, sur lequel il serait urgent de plancher plutôt que de fantasmer, serait de savoir comment on peut augmenter le pouvoir de négociation de l’état et créer si possible des dynamiques win/win pour mieux répartir la pression fiscale, entre autres problématiques grévant le dynamisme des TPE/PME en France…
19 novembre 2010 à 20:57
Bonjour Jean-Louis, bonjour à tous,
Le Traité de Lisbonne fut conçu selon une ligne directrice : y intégrer la position ordolibérale. Cette école de pensée, à laquelle on attribue le miracle économique allemand d’après guerre, s’attache à réglementer le marché pour y faire respecter la concurrence. Elle s’inscrit dans une catégorie appelée l’économie sociale de marché. Mais cette doctrine a été récupérée par l’idéologie ultralibérale, dérèglementant l’acquis social de l’économie de marché, ce qui se solde par un empilement de défaillances monétaires de plus en plus systémiques.
Le marché prétendument garant de « la concurrence libre et non faussée » est en train, à l’inverse, de produire ce que les concepteurs ordolibéraux redoutaient par-dessus tout : l’atteinte à la démocratie par la mutation du pouvoir économique en pouvoir politique, c’est-à-dire la réplique libérale des politiques verticales ayant conduit à l’effondrement des économies étatistes.
Mais le paradigme ordolibéral contient un ver dans son fruit : il a strictement organisé la concurrence sans prévoir de démanteler avec autant de rigueur tout conflit d’intérêt naissant, porteur d’inévitables ententes anticoncurrentielles et antisociales.
En conséquence nous subissons l’hégémonie des néoconservateurs ultralibéraux qui se sont engouffrés dans cette brèche depuis une trentaine d’années sous l’impulsion, entre autres économistes néoconservateurs, de Milton Friedman. Ce que j’appelle les « recycleurs monétaristes » néolibéraux, adeptes de la financiarisation par manipulation à outrance de l’effet de levier, anticipent les conséquences inflationnistes de leurs opérations pour nourrir leurs profits grandissants. Ils établissent une contrepartie en adossant méthodiquement leurs dettes sur l’économie réelle, laquelle devient ainsi de plus en plus anémiée.
Conjointement ils sont assurés de perpétrer leur mode opératoire sans limitation sur le marché grâce à la banque centrale, dont le rôle est de combattre les poussées inflationnistes par un taux directeur dissuasif. Cela a pour effet de freiner la croissance de l’économie réelle pourtant étrangère à l’accroissement de la masse monétaire. Les responsables en sont les spéculateurs puisqu’elle est provient de la dette creusée par leurs anticipations systémiques. Le constat est que le profit, satellisé sur la planète finance, est globalement déconnecté de la production sur laquelle il est adossé. Le jeu de la concurrence loyale est devenu l’institution mondialisée d’un jeu falsifié.
C’est ce que pratiquent les pouvoirs publics en France en nous imposant une dite « politique de l’offre » exigée la nuit du Fouquet’s faite de Medef et compères associés du CAC 40.
Les grandes entreprises échappent à l’impôt ! Parfaitement et cela illustre la dérive économique.
Disposerions-nous de solutions toutes trouvées pour assainir la loi de ce marché inversé ? Certes non.
Or peut-être qu’à la lumière de l’expérience nous pourrions d’abord établir différentes constatations :
- le marché est le seul moyen d’assurer des échanges économiques cohérents,
- mais, au stade de son évolution, le marché est préempté par cette économie virtuelle qui rackette indistinctement la production,
- il faudrait donc s’acheminer vers le choix d’une donne économique, non pas partialement plus concurrentielle comme nous le déplorons aujourd’hui, mais équitablement plus concurrentielle. Il faudrait équilibrer le poids des acteurs économiques en équilibrant précisément la concurrence entre un secteur public 100% concurrentiel et le secteur privé.
Explorons les pistes, il existerait la possibilité d’introduire des nationalisations d’entreprises d’une forme nouvelle, dont l’état serait par majoritaire exactement à 50% des parts + 1 part, par extension de la Société d’économie mixte ou SEM, mais concédant une forte minorité au secteur libre 50% des parts moins 1 part. La caractéristique de ces sociétés nationales devrait prévoir un objet social définissant une activité strictement commerciale (différent de la SEM). La capitalisation de l’actionnariat du secteur libre devrait être limitée – par ex., écarter tout prise de participation au-delà de 20%. Le rôle de l’état ne devra pas être interventionniste : prévoir les nominations à la tête de ces structures, ainsi que les principales décisions de gestion soumises aux voix du parlement.
Ce sont quelques idées, non exhaustives, mais à perfectionner sans doute.
Amicalement.
20 novembre 2010 à 7:38
@AJ77
Serait-ce suffisant ? Je pense qu’il faut s’attaquer aussi au mal lui-même, la spéculation, en la rendant pénalement responsable, en l’interdisant tout simplement. Un bon moyen déjà serait de supprimer le droit de faire des opérations à terme, quelle que soit leur forme. Mécaniquement cela ferait disparaître une grosse masse d’argent virtuel et pervers.
Après tout, si les actions ont été inventées, ce n’est pas pour que des opérateurs s’enrichissent sur des lignes de bourse, mais pour faciliter le travail des entreprises grâce à des trésoreries plus conséquentes. Il y a eu une réelle perversion de ce principe qui était plutôt sain au tout départ. Quand on voit des fonds de placements « se faire » des taux de 15% l’an sur leurs prises de participation, on sait parfaitement, mais on ne le dit pas, et on n’intervient pas, que c’est au détriment du tissu industriel et commercial. Le libre marché, çà ne peut pas fonctionner, parce que certains sont des voleurs (le mot est lâché) par principe.
20 novembre 2010 à 20:31
@ Babelouest
Bonjour à tous,
Il me semble que l’impasse inévitable qui pèse sur l’économie a toujours été son appropriation par un groupe d’individus fignolant des politiques monopolistiques et oligopolistiques (de fondement libéral ou dirigiste), antidémocratiques, afin de satisfaire exclusivement leurs castes (en privilèges financiers ou en prérogatives de fonctionnaires). Il s’ensuit une surenchère dilapidatrice due à leur pouvoir usurpateur allant à l’encontre de la grande majorité de leurs concitoyens.
Toutes proportions gardées le canevas économique, comme le cas imparfait du système judiciaire, devrait être régi par des institutions légales irréprochables appliquant des lois justes et garanties autres que celles des tribunaux de commerce. Nous sommes à l’évidence confrontés à une question de justice et de sécurité publiques dans les deux domaines respectifs.
Revenons vers l’exemple ordolibéral : une inflation démesurée provoqua dans l’entre-deux guerres (14-18 / 39-45) l’avènement du régime nazi en Allemagne. Le traumatisme fut tel que cela conduisit l’école ordolibérale à intégrer la leçon de l’expérience et à prendre des mesures efficaces dans les années soixante à l’époque du chancelier Adenauer. Sous l’égide de son ministre de l’économie Ludwig Erhard elles menèrent au rétablissement remarquable de la RFA. Ils avaient ouvert la voie à la mise en œuvre réussie de l’économie sociale de marché garantissant l’emploi, les conditions de travail et la protection sociale par la croissance accompagnée d’une inflation négligeable. Notons que, la période des trente glorieuses étant favorable, les allemands respectaient de facto l’éthique inhérente à cette organisation économique. Mais une filiation néolibérale composée d’extrémistes attendait en embuscade. Ce sont les ultralibéraux qui se sont emparés du concept pour exploiter l’absence de régulation financière et nous ont conduits où nous en sommes aujourd’hui.
C’est pourquoi je reviens avec insistance sur une voie qui fut écartée par les ordolibéraux, parce qu’ils pensaient voir le système en question supplanté par l’étatisme. C’est pourtant la perspective qui me parait la plus efficiente, une économie mixte dégagée des deux fardeaux asservissants qui ruinent l’équilibre démocratique : l’économie collectiviste et l’économie ultralibérale.
Pourtant le postulat des ordolibéraux me semble être le bon : qui dit marché dit concurrence. Il y a nécessité d’établir une vraie concurrence, c’est-à-dire qu’une tendance déviante soit aussitôt sanctionnée afin de ne pas laisser libre cours à la propension de nombre d’individus (profiteurs) à vouloir pérenniser à titre personnel des situations inéquitables.
Le marché est sensé établir « une concurrence libre et non faussée ». Si cette loi est respectée à la lettre les échanges se font équitablement et dans la justice.
On ne peut pas s’attaquer directement à la spéculation mondiale sans s’en prémunir par un secteur nationalisé fort et qui fonctionne (pour paraphraser Ségolène Royal qui veut un parti socialiste qui marche). Mais, contrairement à ce qui a pu se faire jusque là, doivent être conçues des entreprises semi-nationales pour entrer en concurrence totale avec le secteur 100% privé. Les nombreux petits actionnaires souvent lésés préfèreront investir dans la stabilité d’entreprises rentables qui ne sont pas soumises à la dictature des profits financiers.
Amicalement.
21 novembre 2010 à 7:44
Bonjour AJ77, bonjour Jean-Louis, bonjour à tous.
A mon avis, qui ne vaut pas forcément pour quelqu’un d’autre, le problème est justement le marché : c’est lui que je récuse en premier, ce qui m’incite à rejeter également la concurrence. On n’a pas besoin de X produits identiques, dont la seule valorisation souvent n’est qu’une publicité plus ou moins agressive, chère et inutile. L’économie collective (terme que je préfère à collectiviste) ne me dérange pas : il s’agit de répondre non à un marché, mais à de vrais besoins. La publicité incitative, de loin la plus répandue, n’apporte qu’une valeur ajoutée fictive. Il serait plus judicieux, je pense, de ne trouver que de la publicité explicative, un simple énoncé sur le produit de ses avantages ET de ses inconvénients. La même notice pourrait être publiée dans une sorte de dictionnaire des produits, un genre de journal officiel qui ferait un état exhaustif des couverts à salade ou des ordinateurs de haut de gamme, classés non par marques (qui n’existeraient plus), mais par catégories d’usage. Pour comparer, je pense à l’état mensuel des machines-types selon les usagers, publié chaque mois par le Clubic. Ce n’est qu’un exemple bien entendu.
Je suis donc pour l’arrêt de toute concurrence : UN modèle de voiture de ville pour la personne seule, optimisé en ce sens ; UN autre familial ; UN autre utilitaire ; UN autre enfin pour ceux qui doivent se déplacer beaucoup, avec un peu plus de confort, mais pas forcément plus important en volume. C’est un autre exemple. Les modèles pourraient se retrouver bien meilleur marché, grâce à un nombre de pièces de rechange considérablement réduit, grâce à un marketing disparu.
Mon modèle de société se retrouve donc avec un secteur industriel simplifié, des bureaux d’étude moins sollicités par l’urgence, un secteur publicitaire réduit à une simple élaboration de notices complètes, toutes choses qui peuvent s’accommoder d’une certaine planification. L’actionnariat ne me paraît plus souhaitable, la banque (pourquoi plusieurs ?) ne pourrait prêter que l’argent déposé par ceux qui n’en ont pas immédiatement besoin. Ainsi il se vendrait bien moins de choses souvent inutiles, ce qui serait bon pour la planète.
On peut aller loin ainsi. Les gestionnaires pourraient être élus pour de courts mandats, non par un État puissant, mais par les « travailleurs », ceux qui accomplissent les tâches d’un atelier, eux-mêmes élisant des coordinateurs tout aussi récusables. Par ce système, tous pourraient avoir la même rémunération. Bien entendu, ce système implique la disparition des multinationales.
On pourrait aller très loin ainsi. Mon idée implique bien entendu la mise au ban de l’humanité du profit, c’est-à-dire de plus-value accaparée par des gens qui n’en seraient pas les acteurs directs. Plus d’actionnaires. Plus de rentiers. Rien que des humains œuvrant tous pour le bien de tous. Quant aux parasites, ceux qui refuseraient cette solution, ou la saboteraient sciemment, les tâches les plus ingrates pourraient leur être attribuées, pour justement leur apprendre l’altruisme.
Bon courage !
21 novembre 2010 à 17:59
@ Babelouest
Bonjour à tous,
Un problème de taille reste en suspens, Babelouest, dans votre modélisation l’économie recenserait uniquement les besoins pour ensuite les satisfaire. Il s’agit donc de savoir qui, quelle organisation, peut gérer indéfiniment en toute équité cette intendance ?
La société civile n’attend pas que l’état lui procure la satisfaction de ses besoins mais que l’état lui permette de satisfaire dans l’harmonie la diversité de ses besoins. Les individus sont différents, on ne peut pas généraliser les nécessités. Un simple dicton fait référence à la diversité des gouts et des couleurs. Chacun a ses nécessités propres et exige le respect de son identité. Nous ne sommes pas des objets qui sont là pour servir. N’attribuons donc pas les exigences des objets à produire, qui trouvent leur finalité dans la répétition optimale dans l’identique, à l’humain plus subtil qui ne se reconnait pas dans un clone.
On ne peut pas soumettre indéfiniment la société civile à un système collectif (pour éviter le qualificatif « collectiviste ») parce que ceux que vous désignez » les humains œuvrant (tous) pour le bien de tous » ne s’inviteront jamais à la tête de l’organisation verticale que nécessite votre schéma. Par nature l’homme (ou la femme) défend ses acquits matériels ou immatériels, ou ce qu’il considère comme tel, et surmonter cette pulsion que peu s’imposent, nécessite d’effectuer un travail personnel (sur soi-même mais pas collectif) pour atteindre un espace d’abnégation dans un but louable. Elles sont rares ces personnes mais on peut quand même les trouver en politique, celles qui s’avèrent être des grands hommes (ou des grandes femmes).
D’ailleurs si la démocratie participative est en train de progresser fortement dans l’opinion, c’est bien parce qu’élire des représentants politiques ne suffit pas. Donner un blanc seing est la plus regrettable erreur que puissent s’imposer les sociétés. Le contre pouvoir, la concurrence, s’ils sont équilibrés par une organisation juste, sont la garantie de la démocratie. Toute autre tentative s’est toujours soldée par l’anarchie de l’organisation verticale conduisant les populations au servage, à l’esclavage. Il faut savoir tenir compte des erreurs passées et avancer en se gardant de penser que l’organisation économique seule assainira les institutions sociales : il y a nécessairement des interactions qui permettent le progrès social.
Mais, la nature ayant horreur du vide, la soif de dominer anime nombre de personnes infiltrées dans les instances de tout pouvoir. Alors quand le pouvoir dessine un visage unique, rien ne peut éviter l’excès de domination. Essayons de formuler autrement ce que j’ai développé dans mon message précédent « malgré les mille intentions généreuses des protagonistes, l’imposition d’une politique unidirectionnelle conduit à l’appropriation privilégiée du pouvoir économique. Ce lobby peut être d’appartenance libérale ou à l’inverse d’appartenance dirigiste, en tout état de cause un groupe d’individus interdépendant, voire corrompu. Voulant satisfaire exclusivement sa caste, capitalisant soit les privilèges financiers, soit les prérogatives dues aux fonctionnaires, ou encore les deux, cette coalition dilapide le produit de la collectivité à l’encontre de la grande majorité de ses concitoyens ».
Les archives économiques fourmillent d’exemples de ces modèles obsolètes.
Amicalement.
21 novembre 2010 à 18:26
Ah AJ77 ! Vous n’êtes guère optimisme vis-à-vis du genre humain – et moi peut-être trop… Je pensais que des mandats très précis, élaborés par les citoyens eux-mêmes, très courts (deux ans) et non renouvelables, permettraient justement d’éviter la constitution d’oligarchies.
En tout cas, j’ai du mal à adhérer aux vertus de la concurrence.
Amicalement.