Malgré toutes les menaces, les attaques terroristes n’ont pas été capables d’empêcher les élections en Irak. Dans ce pays, presque tout reste à construire. Reste que la démocratie est devenue une conquête pour les citoyens d’un Etat où il y a peu régnait Saddam Hussein. Reste que, cette fois, le bulletin de vote a été plus fort que la bombe.

Nicolas Sarkozy a donc annoncé une série de mesures pour une nouvelle politique industrielle française.

Avant toute chose, rappelons que la politique industrielle ne peut être efficace que sous certaines conditions qui vont de la stabilité politique à l’éducation en passant par l’existence d’une classe dirigeante intéressée au développement du pays. Il n’est pas certains que ces simples conditions soient aujourd’hui parfaitement réunies en France. Dans ces conditions, les propositions dont a fait part le chef de l’État sont au mieux utiles mais parfaitement banales, au pire naïves et bien insuffisantes.

Nous savons que notre industrie a subi une érosion rapide durant la décennie 2000 : sa part dans la population active est passée de 16% à moins de 13% ; sa part dans la valeur ajoutée a chuté de 22% à 16%. Nous savons aussi que le cas français fait écho à la situation de toute l’Union européenne, incapable de se doter d’une stratégie industrielle comme le montre l’échec du processus de Lisbonne.

Les conséquences économiques de la désindustrialisation de la France et de l’Europe sont évidentes : baisse des normes sociales et perte d’emplois qualifiés, concurrence des pays émergents dans les secteurs à haute valeur ajoutée, échec de la transition écologique que permettraient les technologies propres.

Depuis plusieurs mois, plusieurs responsables socialistes et quelques ‘think tanks’ se sont penchés sur la problématique industrielle. Je salue d’ailleurs l’intéressant travail mené par Terra Nova et, au PS, par le secrétariat national à l’industrie.

Souhaitant répondre aux formulations de Nicolas Sarkozy, je tiens ici à mettre en avant quelques pistes qui me semblent essentielles pour assurer la pertinence et l’efficacité de toute politique industrielle :

- La nécessité d’une ‘Europe puissance’. Cela fait bien longtemps que l’on défend ce concept désormais approuvé de tous (ou presque) mais rien ne bouge tant les intérêts corporatistes (à court terme) de certaines entreprises couplés à un souverainisme des politiques de droite semblent insurmontables. Pourtant, seule une UE forte peut permettre la mise en œuvre effective de grands projets industriels et l’affirmation d’une stratégie européenne qui pondérera la priorité donnée à la monnaie et à la concurrence. Cela peut supposer la création d’un grand ministère européen de l’Industrie (MITI européen).
– Surtout, seule une Europe puissance aura la capacité de mettre un terme réel aux paradis fiscaux et de garantir de nouvelles régulations économiques internationales remédiant aux distorsions de concurrence créées d’une part par les désalignements monétaires et d’autre part par les écarts de normes environnementales et sociales.
– C’est ainsi que pourront être proposées des « écluses fiscales » aux frontières de l’Union sur les produits ne respectant pas les normes environnementales et sociales internationales. L’Europe ne peut pas imposer à ses propres entreprises des standards écologiques et sociaux auxquels échapperaient totalement les produits importés du reste du monde.
– Nous devons aussi radicalement modifier notre conception de l’entreprise en y installant la cogestion et une meilleure représentation des salariés (30% dans les conseils d’administration par exemple).
- En parallèle de la refonte nécessaire du crédit d’impôt recherche (qui aujourd’hui bénéficie d’abord aux grands groupes), il nous faut soutenir et faire grossir les PME, notamment via des aides publiques davantage orientées vers elles.
- Il est également nécessaire de mieux orienter la dépense publique vers les investissements d’avenir, au premier rang desquels figurent ceux à mobiliser au profit de
l’économie de la connaissance et de l’innovation industrielle.
– Cela suppose aussi le renforcement de l’éducation, de la recherche, des énergies renouvelables et de l’aménagement du territoire : si certains investissements ne sont pas rentables directement (et ne sont donc pas portés par le marché), ils ont néanmoins une rentabilité indirecte en contribuant à accroître le potentiel de croissance du pays en créant un environnement favorable.
- À l’inverse de la politique rétrograde du gouvernement actuel, renforcer les collectivités locales pour renforcer la qualité des infrastructures est primordiale. Un environnement économique favorable suppose des réseaux de transport, de communication, de distribution d’eau et d’énergie d’excellence.
- La protection du modèle social français et des services publics est un autre préalable : les dépenses sociales ont certes un coût, mais elles permettent aussi une mutualisation favorable aux entreprises.
- La question du coût du travail (élevé en France) ne peut être occultée Nous devrons donc moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis ou versés sous forme de dividendes.
- Mesure plus simple mais non moins pertinente, pour favoriser certaines bonnes pratiques il s’agira de fournir une meilleure information aux consommateurs-citoyens.
– Quant aux pôles de compétitivité, ils devront être revus sous deux angles : la gouvernance, aujourd’hui défaillante, doit être réformée en donnant un vrai rôle d’orientation stratégique à l’État et aux régions ; la constitution de pôles de compétitivité européens doit devenir effective.
- Enfin, cela est connu mais finalement peu pratiqué : la conditionnalité stricte des aides publiques aux entreprises doit être appliquée et les fermetures de sites pour des raisons financières découragées fiscalement et juridiquement.

Alors qu’en France, les lois Hadopi, Lopsi I, Loppsi II ne cessent d’aggraver les atteints à la vie privée, la Cour constitutionnelle allemande a demandé, le 2 mars, la destruction des données de télécommunication des citoyens, accumulées depuis 2008 dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Elle a estimé que leur stockage était anticonstitutionnel. La loi sur la conservation des données dans le secteur des télécommunications est ainsi tout bonnement annulée outre-Rhin. 35.000 plaignants (action de groupe d’ailleurs impossible en France) l’avaient demandé, la Cour de Karlsruhe leur a donné raison. La future loi devra mieux protéger la confidentialité des communications

L’arrêt n’a pas tardé à être suivi d’effet : Vodafone et Telekom, les deux plus grosses sociétés de télécommunications allemandes, ont aussitôt détruit les données en leur possession.

Après la controverse sur la possible vente de navires de guerre à la Russie, Nicolas Sarkozy a cajolé le président russe Dimitri Medvedev : « Votre attachement à l’État de droit, au respect des lois, à la sécurité juridique, à la défense des droits de l’Homme facilite beaucoup le rapprochement entre nos deux pays ».

Au même moment, un collectif d’ONG et de défenseurs des droits de l’Homme russes et occidentaux, parmi lesquels Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch et l’organisation russe Memorial, a dénoncé les violations des libertés pratiquées en Russie.

Certes considéré comme plus ouvert sur ce douloureux sujet que son prédécesseur, Vladimir Poutine, Dimitri Medvedev ne jouit toutefois pas d’un bilan exemplaire depuis son accession au pouvoir, en mai 2008.

Depuis sa prise de fonctions, au moins cinq journalistes et militants des droits de l’Homme sont morts dans des circonstances suspectes en Russie.

Alors candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait multiplié en 2007 les critiques contre les exactions de l’armée russe en Tchétchénie. Il avait également reproché à son prédécesseur Jacques Chirac d’avoir « serré la pogne » de l’ex-président Vladimir Poutine, aujourd’hui Premier ministre, et présenté la Russie comme un pays « qui complique la résolution » des problèmes du monde plutôt qu’un « facilitateur ».

En pleine campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déclaré (sans rire) : « Je ne crois pas à la ‘realpolitik’ qui fait renoncer à ses valeurs sans gagner des contrats (…) Je n’accepte pas le sort que l’on fait aux dissidents dans de nombreux pays. Je n’accepte pas la répression contre les journalistes que l’on veut bâillonner. Le silence est complice. Je ne veux être le complice d’aucune dictature à travers le monde (…) Je veux dire que ce n’est pas parce que la Russie est une grande puissance que l’on doit s’interdire de dénoncer les violations des droits de l’Homme qui y sont commises. »

…

Lundi soir, à l’issue d’un entretien au palais de l’Élysée, deux importants accords ont été signés entre Russes et Français. GDF Suez a signé un protocole d’accord qui ouvre la voie à une prise de participation de 9% dans le projet russe de gazoduc North Stream. Le groupe industriel Alstom a confirmé qu’il prendrait 25% du constructeur de trains russe Transmashholding (TMH). Il s’agit d’un investissement de départ de 75 millions de dollars, a indiqué mardi la société française.

Jean-Louis Bianco & Nicolas Cadène

La ministre de la Justice confirme la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cela aboutit à donner les pleins pouvoirs aux procureurs sans que rien ne soit fait pour garantir leur indépendance.
On l’a vu dans l’affaire Dray, quand le parquet est seul aux commandes, cela peut être n’importe quoi.
Les craintes dont le monde judiciaire faisait part il y a peu sont donc confirmées. L’architecture de l’avant-projet du futur code de procédure pénale est celui d’un parquet soumis au pouvoir politique et omniprésent avec en face un nouveau juge à tout faire baptisé « juge de l’enquête et des libertés » (JEL).
Comme le rappelle le syndicat de la magistrature, le destin de la défense s’apparente quant à lui « à celui d’un alibi procédural ».
Dans ce projet, un mécanisme sera sans doute très utile lorsque des proches du pouvoir seront menacés d’incarcération ou même d’un cautionnement… En effet, le JEL ne pourra envisager de placer une personne sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire que si le procureur de la République requiert l’une ou l’autre de ces mesures.
Malgré les (déjà) très nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, cette réforme aggrave la situation et consacre encore un peu plus le pouvoir du parquet et ainsi la fin de l’indépendance de la justice.

Depuis 1998, la Commission européenne n’avait plus délivré d’autorisation pour des cultures OGM dans l’UE et le maïs MON810.

Sa décision, aujourd’hui, d’autoriser la commercialisation de  nouveaux OGM est un véritable coup de force alors que les citoyens et consommateurs européens sont de plus en plus nombreux à demander que le principe de précaution l’emporte sur les intérêts des grands groupes agroalimentaires.

Six pays européens ont déjà interdit la culture du Mon 810, et onze demandent à pouvoir interdire toute culture d’OGM sur leur territoire. Par sa décision, le Président Barroso confirme sa volonté d’ouvrir largement l’agriculture européenne à la culture des OGM.

Le gouvernement français doit réagir avec fermeté. À titre préventif, le moratoire français sur le Mon 810 doit être étendu aux nouveaux OGM dont la commercialisation vient d’être autorisée.

Nicolas Sarkozy a donc organisé une réunion à l’Elysée des têtes de listes UMP pour les régionales en Ile-de-France.

Le chef de l’État fait tout dans ce pays. Il est Premier ministre, il est le ministre des Affaires étrangères, il est ministre de l’Agriculture…

Autant les Français souhaitent avoir un président actif et réactif, autant la concentration des pouvoirs et des rôles dans un seul homme mène franchement à la confusion.

Il dit qu’il ne fait pas campagne. Mais en réalité il passe son temps à se déplacer, à faire campagne. Il joue le rôle de secrétaire national de l’UMP pour essayer, c’est bien tard, de mettre d’accord Valérie Pécresse et Roger Karoutchi, qui, chacun le sait, ne peuvent pas s’entendre. Tout ça dévalorise la fonction présidentielle.

On n’attend pas du président de la République qu’il soit un chef de parti.

Cette semaine, le Haut Conseil à la Famille (HCF) a rendu un avis sur la réforme du congé parental.

Cela confirme la pertinence de maintenir la durée de 3 ans du congé parental. Pour améliorer le dispositif, comme le préconise l’UNAF, je pense utile de soutenir la proposition du HCF de coupler un congé parental de 3 ans avec un congé parental plus court et mieux rémunéré dès le deuxième enfant.

Je suis par ailleurs favorable à l’attribution de 2 mois complémentaires qui pourraient être pris par les pères.

Ces propositions permettront ainsi d’élargir l’éventail de choix offerts aux familles. Comme l’UNAF, nous devons encourager les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts pour développer les modes de garde et inciter les employeurs à mieux tenir compte de la situation de parents. Les familles doivent véritablement disposer d’un libre choix.

Rappelons que, contrairement à une idée reçu, le congé parental d’éducation est suivi d’un excellent retour à l’emploi : 81% des parents de 2 enfants qui s’arrêtent de travailler dans le cadre du congé parental retrouvent un emploi. Le congé parental n’est donc pas une « trappe à inactivité ».

Mon camarade François Loncle, député PS de l’Eure, a publié au Journal Officiel une question au ministre de l’Éducation à qui il demande de « prendre toutes les dispositions nécessaires » pour permettre au Président de la République de s’exprimer avec un niveau de langue « digne de sa fonction« …

Il reproche entre autres choses à Nicolas Sarkozy ses fréquentes fautes de langage, sa syntaxe approximative, les insuffisances de son vocabulaire, son ignorance des accords, son indifférence pour les négations et son mépris pour la concordance des temps, quand il ne « s’aventure pas à employer en public des termes vulgaires« .

Le magazine Capital revient sur le ‘gaspillage des élus locaux’ dans son numéro de ce mois.

Grand classique, ce type ‘d’enquête’ relève de la démarche populiste qui consiste à mettre en évidence des gaspillages, certes souvent choquants, mais sans jamais traiter ceux bien plus conséquents des grands groupes privés ou encore de l’État central lui-même.

Bien entendu, jamais ne sont évoquées les gestions exemplaires de certains élus, pourtant bien réelles et répandues sur le territoire.

Pour mettre un terme à un débat biaisé, il faut rappeler que :

- Plus de 70% des élus locaux sont des conseillers municipaux qui ne perçoivent aucune indemnité.
- Plus de 95% des dépenses supplémentaires des collectivités locales sont dues aux compétences qui ont été transférées par l’État.
- L’endettement des collectivités ne représente que 6% du PIB alors qu’il en représentait plus de 7% en 1995.
- La dette des collectivités locales ne représente que 10% de la dette totale du pays, alors que les collectivités locales représentent 73% de l’investissement public.
- L’investissement des collectivités territoriales génère une activité économique représentant le maintien direct ou indirect de près de 900 000 emplois répartis entre la construction, les services et l’industrie.
- Depuis 2003, l’accroissement de l’investissement public local a permis de créer 200 000 emplois dans le privé. Sur la période 2003-2006, il a contribué pour un point à la croissance du PIB.