Archive pour la catégorie ‘Socialiste!’

« Le terrain ne ment pas »

Mercredi 17 février 2010

Je vous invite à lire le Canard Enchaîné de ce jour : un article en particulier a retenu mon attention, celui intitulé « Le terrain ne ment pas ».

Extraits : « (Lors d’un déplacement dans le Loir et Cher) ‘J’ai du mal à croire les sondages quand je fais des visites sur le terrain’ a prétendu Nicolas Sarkozy feignant d’ignorer que le public avait été soigneusement choisi par l’UMP local et que des centaines de CRS tenaient à distance les manifestants… »

Lançons le débat sur les retraites !

Lundi 15 février 2010

1/ Des menaces lourdes sur le système de retraites, aggravée par des choix politiques

La première est financière. La réforme Fillon a échoué, puisque la branche vieillesse est déjà gravement déficitaire. Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) atteste que le besoin de financement des régimes de retraite sera, au minimum, de 0,7% de PIB par an d’ici 2025

Au même moment,  le Fonds de réserve des retraites ne peut pas jouer son rôle d’amortisseur  Depuis 2002, sa dotation n’a quasiment pas augmenté, alors que les Finlandais en sont à 200 milliards.

Nicolas Sarkozy a  promis durant sa campagne ce qu’il ne pourra pas tenir. Il a ainsi annoncé  qu’il augmenterait les petites retraites de 25% en finançant cette mesure par la réforme des régimes spéciaux. Or, cette augmentation coûterait au moins 10 milliards d’euros.

Enfin, et ce point est essentiel, la révision drastique à la baisse des prévisions de croissance dans le contexte de la crise va faire encore chuter les recettes de la sécurité sociale : le solde de la Caisse nationale d’assurance vieillesse est ainsi « calé » à – 10 Milliards par an, la projection à 2020 étant du double pour le seule régime des fonctionnaires. Face à cette véritable tornade financière, il faut bien voir que sans retour de la croissance, rien ne sera possible. Comme le COR vient de le rappeler d’ailleurs, le choix d’un système par points, ou de compte individuels de type « notionnel » est sans doute intéressant sur le plan des principes, mais dans un tel contexte démographique et financier, il ne faut pas en attendre de miracle.

La seconde menace est politique. Comme la dérive des comptes en matière de santé laisse augurer une volonté de « laisser filer » le système de solidarité au profit d’une privatisation, on voit bien que c’est l’ensemble des régimes de répartition qui se trouvent aujourd’hui menacés : il n’est pas étonnant que le jour même ou le Chef de l’État réunit un sommet social, on apprenne que Bercy travaille à un nouveau « produit » de retraite par capitalisation.

2/ Quelle méthode?

Mettre à plat l’ensemble des régimes suppose une méthode sans faille, qui ne repose pas sur un ukase.

Pour aborder de façon sereine la question centrale du partage de l’augmentation de la durée de vie entre activité et la retraite il faut retrouver le plein emploi, car trop de salariés arrivent à la retraite avec des carrières incomplètes et trop de jeunes connaissent des années de galère avant d’entrer dans la vie active.

On ne peut véritablement réformer les retraites que par le consensus et dans une réforme d’ensemble associant les partenaires sociaux. Nous avons précisément crée le Conseil d’Orientation des retraites  pour construire ce consensus.

L’aspiration à une plus grande liberté dans les choix individuels de départ à la retraite est en outre un enjeu important dans une société où l’espérance de vie devient de plus en plus longue. En 1912 Jaurès considérait déjà « comme une organisation barbare l’organisation industrielle et économique d’aujourd’hui qui fait que jusqu’à une certaine minute, jusqu’à un certain mouvement imperceptible d’une aiguille sur une horloge, l’homme est surmené et qu’aussitôt que l’aiguille a appuyé sur une petite marque noire, il passe dans le néant du travail…. ». Il faut que l’on puisse offrir aux salariés qui le souhaitent un passage progressif de l’activité à la retraite.

3/ Comment améliorer la situation des retraités ?

Les grands chantiers sont connus et restent largement en friche : égalité entre hommes et femmes, pénibilité, thèmes sur lesquels le gouvernement se contente jusqu’ici de discours. Ainsi, en matière de pénibilité, on peut se demander pourquoi il est si difficile de se fixer des priorités : un chauffeur de poids lourds, un ouvrier exposé à des substances toxiques, un employé travaillant la nuit, voilà des catégories repérées qui devraient pouvoir être mieux protégées.

Parmi les effets pervers de la réforme Fillon, il est clair que de nombreux salariés risquent, à terme, de ne pouvoir liquider leur pension à taux plein faute d’une carrière complète, d’où l’absurdité d’une mesure tendant à repousser l’âge légal de 60 ans, alors que seule la prise en compte de la durée d’assurance peut assurer une certaine équité au bénéfice des actifs ayant commencé à travailler tôt.

Pallier cette carence nécessite d’abord de mener une autre politique de l’emploi en faveur des « seniors », dont l’absence aujourd’hui est parfaitement contradictoire avec l’allongement de la durée d’assurance. Les négociations interprofessionnelles en cours sur ce thème démontrent à la fois qu’un consensus est possible avec et entre les partenaires sociaux et que le chemin à parcourir est encore long, tant les intérêts sont contradictoire, y compris parfois entre défense de l’emploi salarié, notamment des plus jeunes et maintien dans l’emploi des anciens.

Sur le plan financier, il faut construire un système de garantie, reposant sur un taux de remplacement, permettant à tout assuré de partir avec, par exemple,  au minimum 80% du SMIC

Pour ce qui est du financement, la clé est bien entendu le retour à la croissance. Si cela ne suffit pas, les entreprises doivent pouvoir contribuer davantage, soit à travers la cotisation d’assurance vieillesse, soit à travers leurs profits (contribution sociale sur les bénéfices, voire la taxe sur les contrats d’assurance, prélèvements qui existent aujourd’hui et dont le rendement pourrait être accru sans problème majeur).

La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales au lieu de 70

Dimanche 14 février 2010

Les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards d’euros.

« C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ;  idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros) », précise le président par intérim de la Cour des comptes, Alain Pichon.

La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n’a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d’impôts et notamment la création de « niches fiscales », a estimé la Cour des comptes dans son rapport rendu public mardi.

« Certaines décisions ont été des décisions discrétionnaires qui ont aggravé le déficit public », a déclaré le rapporteur de la commission des finances… UMP, Philippe Marini. Il a cité « l’exemple » de l’allègement de la TVA restauration — de 19,6 à 5,5 % — « qui pèse lourd, plus de trois milliards d’euros et qui ne doit rien à la crise » et celui de la suppression de la taxe professionnelle, qui induit « cinq milliards d’euros de charges supplémentaires pour l’Etat ». « Ce sont des mesures discrétionnaires, c’est un choix de l’Etat », a-t-il insisté… Ainsi, l’élu UMP confirme que le gouvernement a creusé les déficits.

Il faut une vraie démocratie sociale

Mercredi 10 février 2010

L’article de Jacques Julliard intitulé «Vingt Thèses pour repartir du pied gauche» est remarquable à plus d’un titre. Il est clair et précis dans l’analyse comme dans les propositions.

Je l’ai prolongé sur Libération (ici) ainsi qu’ici, sur mon blog (ici).

Spéculateurs toujours là

Mardi 9 février 2010

La situation de la Grèce est grave, mais pas désespérée. Son déficit est élevé, mais pas beaucoup plus que celui de l’Irlande. Sa dette n’est pas plus lourde que celle de l’Italie.

La situation de la Grèce ne menace pas la zone euro : faut-il rappeler que la Grèce représente moins de 3% du PIB de cette zone ?

Mais les spéculateurs jouent clairement l’éclatement de la zone euro. Plusieurs grandes banques d’investissement et de très importants « hedge funds » (fonds spéculatifs) sont derrière les attaques visant la Grèce, mais aussi l’Espagne et le Portugal.

Leur but ? Gagner un maximum d’argent en créant une panique qui leur permet d’exiger de la Grèce des taux d’intérêt de plus en plus élevés.

Où en est la fameuse régulation du système capitaliste ? Nulle part.

La vie des prédateurs continue comme avant, en toute quiétude.

Proglio percevra plus de 2 000 Smic par an

Jeudi 4 février 2010

Le PDG d’EDF, outre son salaire chez l’électricien, pourrait en effet bénéficier dans le même temps de la retraite chapeau prévue par Veolia.

Concrètement, Henri Proglio bénéficie de deux régimes de retraite : d’abord le modèle public Sécu-Agirc-Arrco, comme tous les cadres. Elle lui permet de bénéficier de 90.000 euros d’indemnités par an s’il a cotisé quarante annuités.

A cela s’ajoutent les retraites complémentaires proposées par Veolia, à savoir deux retraites chapeau et une retraite à cotisations définies. Même s’il est prévu que ces quatre retraites cumulées ne puissent dépasser 50 % de la rémunération moyenne des trois dernières années passées au sein de l’entreprise, cela représente un million d’euros par an.

Le nouveau PDG de l’électricien, celui-ci a déjà fait valoir ses droits à pension. Il pourrait donc rapidement percevoir à la fois sa rémunération de président d’EDF et sa retraite. Soit 2,6 millions d’euros par an. Une situation légale puisque, depuis bientôt un an, il est possible de cumuler emploi et retraite….

Il est toutefois le premier patron du CAC 40 à y avoir recours.

Défendons le « Pass contraception »

Mardi 2 février 2010

Le Pass Contraception de Ségolène Royal, qui permet l’accès gratuit à la consultation médicale et à la contraception par l’intermédiaire des infirmières scolaires, est toujours bloqué par le gouvernement. Ce n’est pas parce que cette solution est proposée par une élue de gauche qui a toujours agi en faveur de la contraception qu’il faut que le gouvernement UMP la sabote.

Le rapport de l’IGAS rappelle qu’il y a encore 30 000 grossesses chez les mineures et donc une urgence à agir pour répondre à cette détresse.

Contrairement à ce que dit Roselyne Bachelot, le Pass Contraception est le fruit d’une longue concertation et a reçu l’accord des parents d’élèves, des infirmières, des généralistes et des pharmaciens. L’Éducation nationale y a été étroitement associée.

Faut-il rappeler que le gouvernement n’a pas été capable pendant des années de faire le nécessaire ? En agissant pour des raisons politiques, il prive aujourd’hui les jeunes de la contraception gratuite. Il y a là une forme de non assistance à mineures en danger alors que tous les moyens de prévention existent.

Avec raison, Ségolène Royal demande une nouvelle fois au gouvernemeDnt d’autoriser les infirmières scolaires à donner le Pass Contraception aux élèves qui en ont besoin, et d’annuler les ordres d’interdiction du ministère de l’Éducation nationale.

François Rebsamen : « On nous a accusés de porter atteinte au droit de propriété »

Mardi 2 février 2010

Je vous invite à lire cet interview du sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, paru dans Libération.

Extraits :

« Les sénateurs socialistes Thierry Repentin et François Rebsamen avaient défendu le 17 novembre devant la Haute Assemblée une proposition de loi pour lutter contre le phénomène des logements vides (…) Mais l’UMP l’avait rejeté (…) Aujourd’hui le Secrétaire d’État Benoit Apparu reprend à son compte le contenu de certains articles.

(…)

« François Rebsamen : Nous souhaitions étendre la taxe sur les logements vacants pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des biens inoccupés. »

« Rendez-nous notre nationalité »

Jeudi 28 janvier 2010

« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.
« Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
« Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.
« Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
« Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.
« Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.
« Exigeons  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration. »

Je vous invite à signer cette pétition : ici

Nicolas Sarkozy seul responsable des déficits publics

Mercredi 27 janvier 2010

Demain jeudi, Nicolas Sarkozy organise à l’Élysée une « conférence des déficits publics » avec les collectivités locales.

Ne soyons pas dupes !  Si Nicolas Sarkozy a décidé d’organiser une telle conférence, c’est pour tenter de faire partager la responsabilité du déficit de la France avec les collectivités territoriales.

Il aurait mieux fait d’organiser un séminaire du gouvernement car les déficits publics sans précédent de notre pays sont les résultats directs de sa politique. Cette politique est désastreuse en terme d’emploi, ce qui impacte les comptes sociaux et elle est irresponsable sur le plan fiscal.

L’entêtement  du Président à maintenir le bouclier fiscal, la suppression de la taxe professionnelle, la baisse de la TVA dans la restauration,  illustrent les erreurs de cette mauvaise politique qui, en période de crise, prive l’État de ressources et lui enlève toute marge de manœuvre.

Les Départements en subissent lourdement les conséquences, puisque l’État est incapable de rembourser les compensations financières qu’il leur doit au titre des transferts obligeant les Conseils généraux à assumer, seuls, les charges du  RSA/RMI et de l’APA.

Dans mon département la dette de l’Etat s’élève à 54 millions d’euros

Nicolas Sarkozy donne des leçons, qu’il donne plutôt l’exemple.