Le principe de révision des politiques publiques est bon. Il est même indispensable. Nous devons sans arrêt évaluer et adapter nos politiques.
Mais l’application faite par le gouvernement en est désastreuse ! Presque toujours dictée par un souci budgétaire, avec l’obsession de la diminution du nombre des fonctionnaires. On sait pourtant que l’ensemble des suppressions de postes décidées par l’État ne « rapporte » que 4 milliards d’euros d’économies alors que le déficit budgétaire avoisine 140 milliards d’euros.
Pour une mission donnée, il faudrait d’abord s’interroger sur les besoins à satisfaire et sur la manière la plus efficiente d’y parvenir. Alors que la démarche est centrée sur le coût beaucoup plus que sur l’efficience.
Plus généralement quelles sont les missions que l’État doit remplir lui-même ? Pour plus d’efficacité, je suis partisan d’une plus grande décentralisation. On gouverne toujours mieux de près. Or, nous assistons aujourd’hui à une re-centralisation : quasi suppression de l’autonomie fiscale des collectivités locales et obligation de dépenses zéro alors que les dépenses sociales des départements augmentent d’environ 10% par an.
Les fonctions de l’État sont re-concentrées au niveau régional (ainsi avec l’autorité hiérarchique du Préfet de Région sur les Préfets de département) au lieu d’être déconcentrées au niveau du département. J’estime que l’État en région devrait avoir seulement un rôle d’orientation stratégique, conjointement avec la collectivité Région.
Dans le cadre de la réforme de l’État, il faudrait donc, hélas, tout reprendre depuis le début !
Partir, je le répète, des besoins à satisfaire et de l’efficience des services rendus. Déconcentrer. Décentraliser. Et surtout, surtout : simplifier. Je propose comme objectif pour la prochaine mandature dix fois moins de lois, règlements, arrêtés, circulaires …
Alors que le gouvernement sacrifie la réussite scolaire, une très intéressante étude de Thomas Piketty et Mathieu Valdenaire (publiée en 2006) démontre qu’une réduction de la taille des classes dans les établissements défavorisés aurait un effet sensible sur les résultats scolaires.
Étude largement occultée par le ministère de l’Éducation !
Tous ses résultats ont pourtant été validés par la direction de l’évaluation et de la prospective, et si les exemplaires papiers ont été « mis au pilon » par l’ancien ministre de l’Éducation Gilles de Robien, la version électronique est consultable sur Internet (en cliquant ici).
Cette étude constate également que la dépense publique est moindre pour un élève de lycée ZEP que pour un lycée en zone favorisée. Alors que dans ces derniers les professeurs agrégés sont nombreux, beaucoup de contractuels tournent dans les zones défavorisées, où l’on trouver peu d’agrégés et une faible ancienneté moyenne des enseignants.
Alors que le Sénat avait voté un amendement conservant le poste de Défenseur des Enfants, jeudi à 2h du matin, à la demande expresse du pouvoir exécutif, un nouveau vote a eu lieu à la Haute Assemblée pour le supprimer.
L’actuelle Défenseure des Enfants (qui défend notamment le droit des enfants en prison ou dans les centres de rétention), Dominique Versini, a dénoncé un « déni de démocratie ».
Le Sénat a validé l’ensemble du projet de loi organique destiné à créer le futur « Défenseur » des droits (désigné en Conseil des ministres), qui remplacera le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)… Autorités indépendantes qui ont pourtant permis de dénoncer de nombreuses dérives.
Si l’Assemblée vote également ce projet de loi, ces autorités indépendants seront donc supprimées pour faire place à un généraliste qui sera un simple adjoint révocable et qui pour Mme Versini « fera exactement tout ce qu’on lui dit »…
Je vous invite à lire cet intéressant article du Post (pour lequel j’ai été interrogé), suite à la remise du rapport de la Commission de la Rénovation présidée par Arnaud Montebourg et dont je faisais partie.
Nicolas Sarkozy et le gouvernement sont meilleurs en calculs politiciens qu’en calcul économique. Avec la réforme territoriale et celle de la taxe professionnelle, ils font la démonstration de leur désinvolture, de leur imprévoyance et de leur incompétence. Ils disent vouloir lutter contre les déficits alors qu’ils les creusent.
Leur sous-estimation de l’impôt que les entreprises auraient dû payer aux collectivités locales au titre de la taxe professionnelle qu’ils ont supprimée va coûter 1 milliard d’euros supplémentaires que l’Etat va devoir compenser.
Devant ces dérives, il n’est pas trop tard pour leur conseiller de soigner leur crise de « réformite aiguë » en abandonnant dès maintenant la réforme territoriale. En revanche il sera trop tard quand ils s’apercevront que là encore ils n’avaient pas su prévoir que la simplification et les économies annoncées auront abouti en fait à plus de complications et de dépenses.
Avec Nicolas Sarkozy, réformer plus c’est dépenser plus !
Le Parti Socialiste a décidé d’organiser pour la désignation de son candidat (ou de sa candidate) à la présidentielle, des primaires populaires ouvertes aux citoyens sympathisants de gauche.
C’est un progrès démocratique. Cela peut donner un élan formidable au candidat du PS.
Bien entendu, les autres partis de gauche et les écologistes peuvent se joindre au processus s’ils le souhaitent, pour en faire des primaires de toute la gauche.
Je crois comprendre qu’on repousserait la date pour ces primaires à octobre 2011. A vrai dire, les élections sénatoriales étant fixées au 25 septembre 2011, cela nous conduirait, même avec une campagne courte, à début novembre. Je rappelle que l’élection présidentielle aura lieu en Avril 2012 .
Cela laisserait un délai très court au candidat élu pour formuler son projet et constituer son équipe et aux partis de gauche et écologistes pour négocier un contrat de gouvernement et un accord électoral en vue des législatives.
Surtout, il y a toutes les raisons de redouter qu’entre le mois de juin 2010 et le mois d’octobre 2011 la guerre des chefs, le bal des égos, le festival des petites phrases ne repartent de plus belle. Déjà on pouvait lire dans le Monde d’hier les propos suivants de Jean-Marc Germain, directeur de cabinet de Martine Aubry : « Ce n’est pas parce qu’on est haut dans les sondages, un an avant l’échéance, en annonçant des idées qui plaisent à la droite, que l’on fait gagner des voix le jour de l’élection. Ce qui compte, c’est la cohérence d’une démarche, la capacité à rassembler, à élargir, la relation avec le peuple ».
Ne fixons pas une date des primaires pour convenances personnelles. Ne perdons pas de vue l’horizon. La seule question qui vaille c’est comment apporter aux Françaises et aux Français une réponse à la hauteur de leurs attentes et de leur désespoir.
La condamnation est unanime dans le monde. Les critiques sont vives en Israël même. Au-delà de la condamnation et d’une nécessaire résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, j’appelle à la levée du blocus de Gaza qui accroit les souffrances des populations palestiniennes.
Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Michel Vauzelle à l’Assemblée nationale :
« Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, messieurs les ministres,
Mes cher(e)s collègues,
Le Peuple français est l’ami du peuple d’Israel. Cependant qui ne voit qu’après plus de soixante ans d’effort, les Nations Unies n’ont pas été capables d’assurer au peuple, ami, d’Israel, des frontières sures et reconnues comme il est convenu de le dire.
Mais ce n’est certainement pas par des actes comme ceux qui ont été commis hier sous la responsabilité, non pas du peuple israélien, bien sûr, mais de certains responsables politiques ou de certains responsables militaires, que cela viendra.
Un événement terrible s’est produit, qui va à l’encontre même de ce que nous souhaitons tous pour le peuple d’Israel. Le fait d’attaquer avec l’armée israélienne une flottille venue pour apporter de l’aide humanitaire aux malheureux habitants de la bande de Gaza enfermés dans le blocus que l’on sait, et après la guerre qu’ils ont connue, n’est pas acceptable et n’a pas été accepté par l’opinion mondiale.
Du coup, le premier ministre M. Netanyau a du annuler sa visite à Washington et les turcs, meilleurs alliés d’Israel, ont manifesté leur colère. C’est la situation de Gaza qui est ainsi remise en lumière, une situation inacceptable, c’est aussi la situation des territoires en Cisjordanie et du futur de l’Etat palestinien toujours proclamé, jamais réalisé.
Le processus voulu par le Président Sarkozy d’union pour la Méditerranée est aussi remis en cause, on sait que la conférence de Barcelone a du être annulée, on sait pour quelles raisons.
Ce nouvel événement doit donc être condamné par la France et une commission d’enquête impartiale et non israélienne doit être demandée avec force à l’Union européenne et aux Nations Unies.
Quelle sera l’attitude du Gouvernement? »
Le gouvernement envisage de rajouter un élève par classe, pour pouvoir fermer des classes et diminuer le nombre d’enseignants.
Ce qu’il faudrait au contraire, c’est réduire le nombre d’élèves par classe, en particulier dans les Zones d’Education Prioritaire.
Certes la France doit réduire les déficits que la politique de ce gouvernement a creusés.
Mais au moment où l’on constate que l’Elysée a multiplié par 2 ses frais de déplacement et augmenté ses dépenses de 2,5%, faire des économies sur l’avenir de nos enfants est proprement scandaleux.
Hier soir, Je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales :
Pourquoi avez-vous voulu cette réforme ? Pour simplifier, dites-vous.
Alors pourquoi rajouter deux couches au millefeuille territorial que vous dénoncez, en créant des métropoles et des pôles métropolitains, sur lesquels le rapporteur a d’ailleurs exprimé son scepticisme ?
Une vraie réforme aurait dû se faire avec l’accord des collectivités, et non contre elles. C’est cela, la vraie manière de réformer. Toutes les informations, consultations et concertations n’y changeront rien. Vous auriez dû co-produire la réforme, si vous aviez voulu qu’elle soit intelligente, efficace et acceptée.
Avec une constance qui mérite d’être soulignée, vous n’avez cessé de prendre les problèmes à l’envers, comme vous l’ont fait d’ailleurs remarquer deux anciens Premiers Ministres, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin.
Vous supprimez la taxe professionnelle … et pour son remplacement on verra ensuite.
Vous garantissez la compensation des ressources pour 2010 … et après on ne sait pas.
Vous créez le conseiller territorial … mais on verra plus tard pour les compétences qu’il aura à exercer. Nous avons d’ailleurs compris qu’il n’y aurait pas de loi générale sur le partage des compétences.
Simplification, dites-vous. Mais la vraie spécificité française ce n’est pas d’avoir trois niveaux d’administration : communes et intercommunalités, départements et régions. C’est un schéma qui se retrouve dans les pays d’Europe voisins.
La vraie spécificité française, c’est 36 000 communes, c’est à dire 500 000 conseillers municipaux, adjoints et maires, qui pour la plupart ne perçoivent aucune indemnité, qui réussissent chaque jour le miracle républicain de maintenir un lien social alors que les services publics s’affaiblissent ou s’éloignent.
Passer de 6000 conseillers généraux et régionaux à 3000 conseillers territoriaux sera une fausse économie. Comme le dit très justement Philippe Adnot, président (de droite) du conseil général de l’Aube « le conseiller territorial est le fruit d’esprits tordus parisiens ».Sauf si votre véritable intention, et Jean-François Copé ne s’en cache pas, est de supprimer les départements. Tout ça pour «économiser » en thérorie 0,1 % des dépenses de fonctionnement.
Vous venez (enfin !) de nous communiquer un tableau sur le nombre de conseillers territoriaux par département et par région. Le nombre de conseillers siégeant à la Région Provence – Alpes-Côte d’Azur passerait ainsi de 123 à 224.
Il va falloir pousser les murs des hôtels de Région ! Avec des indemnités, des frais de secrétariat et de déplacements qui feront que votre réforme ne va pas économiser mais au contraire coûter au contribuable.
En réalité, pour la première fois depuis les lois Defferre de 1982, vous ne proposez pas une décentralisation, vous opérez une re-centralisation.
Re-centralisation à travers les pouvoirs des Préfets pour imposer en fin de compte une intercommunalité forcée. Re-centralisation à travers la perte de liberté pour les élus de fixer les taux d’imposition. Re-centralisation à travers les normes de dépense que vous voulez imposer aux collectivités locales alors que vous avez été incapables de vous les appliquer à vous-mêmes. Le déficit de 140 milliards d’euros du budget de l’Etat, ce n’est pas nous, c’est vous ! La dette de 1500 milliards d’euros, ce n’est pas nous, c’est vous !
Je vous rappelle que les collectivités locales réalisent 73 % des investissements publics. En les étranglant de trois manières : par la perte de liberté fiscale, par la diminution des dotations de l’Etat et par la contrainte sur les dépenses, c’est l’investissement public que vous allez mettre en péril. Un million d’emplois directement liés aux investissements réalisés par les collectivités locales sont menacés, en particulier dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. L’emploi dans les collectivités locales et les services publics locaux va lui aussi être atteint.
En imposant une austérité forcée, ne vous y trompez pas, vous serez peut-être applaudis par le FMI, mais vous allez casser la fragile reprise de notre économie.
En portant atteinte à la libre administration des collectivités locales, vous vouliez supprimer la clause de compétence générale qui permet aux départements et aux régions d’intervenir selon les besoins de leurs habitants et de leurs territoires. Devant les protestations qui se sont multipliées à droite comme à gauche, vous semblez faire machine arrière, mais en limitant cette compétence à la création artistique, au patrimoine et au sport, vous compliquez les choses et vous ouvrez la porte à des conflits interminables. Dans la énième version de l’article 35, vous enfermez la clause de compétence générale dans des restrictions considérables et compliquées. Vous renvoyez à une loi qui pourrait, à titre exceptionnel, prévoir qu’une compétence est partagée … mais cette loi sur les compétences n’est plus inscrite dans votre calendrier.
L’Etat veut donc limiter la compétence des départements et des régions. Mais il n’hésite pas, dans les domaines de sa compétence, à faire les poches des collectivités locales, qu’il s’agisse des lignes de train à grande vitesse, des autoroutes ou des routes nationales.
Pourquoi mettre à mal la décentralisation, alors que 78 % des Français sont satisfaits des actions de leur conseil général, et 73 % sont opposés à un transfert de compétences à d’autres échelons territoriaux ?
Pourquoi vous obstiner alors que 75 % des Français jugent votre réforme « mal expliquée » et 76 % « incompréhensible ».
En tout cas, si nous accédons au pouvoir en 2012, soyez-en assurés, nous reviendrons sur votre réforme et nous accroîtrons la décentralisation.
L’application désastreuse du principe de révision des politiques publiques
